CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne JOULIE à destination des consommateurs.
JOULIE propose une sélection de produits destinés à différents usages du quotidien, notamment des accessoires, des articles pour la maison, des produits de beauté et d’autres produits disponibles sur la boutique.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne JOULIE.
Article 2 – Informations sur le vendeur
JOULIE est le nom commercial utilisé pour présenter les produits proposés sur la boutique en ligne.
Les informations permettant d’identifier le vendeur, notamment son identité juridique, ses coordonnées et les informations relatives à l’hébergement du site, figurent dans la rubrique « Mentions légales » de la boutique.
Les coordonnées et les moyens de contact du service clientèle sont accessibles sur le site JOULIE.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site au moyen de descriptions, de caractéristiques et de photographies.
JOULIE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles, les conditions particulières d’utilisation lorsqu’elles sont pertinentes et le prix des produits sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées conformément à la législation applicable.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix lorsque la réglementation l’exige.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est présenté avant la validation du paiement.
JOULIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées.
Les offres promotionnelles sont valables selon les conditions et la durée indiquées sur le site.
Article 5 – Commandes
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive.
La confirmation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement du système d’envoi.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
JOULIE peut contacter le client lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires au traitement de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de règlement.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées conformément aux procédures de sécurité des prestataires de paiement concernés.
JOULIE ne demande pas au client de communiquer ses informations bancaires par courrier électronique.
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de confirmer la transaction, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n’aura pas été validé.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Les délais annoncés tiennent compte, le cas échéant, du traitement de la commande et du transport.
JOULIE s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client.
En l’absence de date ou de délai de livraison convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable, en principe au plus tard trente jours après la conclusion du contrat en France.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment du droit de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque la loi l’exige, puis de résoudre le contrat dans les conditions prévues par celle-ci.
Lorsque la commande ne peut être livrée, JOULIE informera le client des démarches nécessaires et procédera aux remboursements légalement dus.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
La responsabilité du transport et le transfert des risques sont déterminés conformément aux règles légales applicables.
Article 8 – Réception des commandes
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit différent de celui commandé, le client peut contacter le service clientèle de JOULIE afin de signaler le problème.
Les photographies et les informations relatives à la commande peuvent faciliter l’examen de la demande.
Toutefois, l’absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté du client de se rétracter.
Une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne doit également être mise à disposition sur le site pour les contrats concernés, conformément à la législation applicable.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, certains produits périssables ou certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de JOULIE.
Article 10 – Retours et remboursements
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner les produits dans les délais légaux.
Les produits doivent être manipulés avec les précautions nécessaires afin d’éviter toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et que la loi le permet.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à JOULIE, les frais de retour sont pris en charge conformément à la législation applicable.
Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la loi.
En cas de rétractation portant sur une vente de biens, JOULIE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre des produits concernés et, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux.
Sauf accord contraire avec le client, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le client.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par JOULIE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Information légale relative à la garantie de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits reconnus au consommateur par les garanties légales.
Article 12 – Service clientèle et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle de JOULIE par les moyens de contact proposés sur le site.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de sa réclamation.
JOULIE s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service clientèle de JOULIE afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et si le différend n’a pas été résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être accessibles dans les informations légales de la boutique.
Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres droits dont il dispose conformément à la législation applicable.
Article 14 – Protection des données personnelles
JOULIE traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes et respecter les obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de JOULIE.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site JOULIE, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.
Article 16 – Responsabilité
JOULIE s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
La responsabilité de JOULIE ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits impératifs du consommateur.
Article 17 – Force majeure
En cas d’événement répondant aux critères légaux de la force majeure, l’exécution des obligations concernées peut être affectée dans les conditions prévues par la loi.
JOULIE informera le client, dans la mesure raisonnablement possible, des conséquences de cet événement sur l’exécution de la commande.
La présente disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables.
Article 18 – Conservation et preuve des commandes
Les confirmations de commande et les échanges électroniques peuvent être conservés conformément aux obligations légales applicables.
Le client est invité à conserver les e-mails de confirmation et les documents relatifs à sa commande.
Les documents et données électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 – Modification des conditions générales
JOULIE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les modifications ultérieures ne portent pas atteinte aux droits acquis par le client au titre d’une commande déjà conclue.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence, ces dispositions restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 21 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions doivent être interprétées de manière claire et conforme aux règles de protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut utiliser les moyens de contact disponibles sur le site JOULIE.